Permis de construire de la ville de Orbigny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GASSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 3787747560001
Libellé de la voie du terrain : LA GUIONNIERE
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0014YL
Section cadastrale 2 : 0004YL
Section cadastrale 3 : 0003YL
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2858
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30