Informations sur le permis de construire n°03717719H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOURDAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52010562800017
Libellé de la voie du demandeur : LA BRUERE
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : ORBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA BRUERE
Code postal du terrain : 37460
Localité du terrain : ORBIGNY
Section cadastrale 1 : 0004YP
Section cadastrale 2 : 0003YP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67370
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31