Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Orbigny au Mont
Numéro de SIRET du demandeur : 21520260700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Coneu
Code postal du demandeur : 52360
Localité du demandeur : Orbigny-au-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Coneu
Code postal du terrain : 52360
Localité du terrain : Orbigny-au-Mont
Section cadastrale 1 : 19D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 606
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre