Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Orbigny au Mont
Numéro de SIRET du demandeur : 21520260700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Coneu
Code postal du demandeur : 52360
Localité du demandeur : Orbigny-au-Mont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Coneu
Code postal du terrain : 52360
Localité du terrain : Orbigny-au-Mont
Section cadastrale 1 : 19D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
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