Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Orbey
Code postal : 68370
Code INSEE de la commune : 68249

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06824923R0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/12/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI BASSE-GRANGE
SIRET : 91834111600013
Code postal : 68370 ORBEY
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 422 Lieu-dit Basse-Grange ORBEY 68370
Parcelle(s) concernée(s) : 12211 12220
Superficie du terrain : 49328m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 188m2
Surface de plancher nouvelle construite : 273m2