Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Allee de L'escadron
Lieu-dit du demandeur : 1-5 Vendee
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Escadron 1/5 Ve
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 2BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7443
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 870
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 870
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 870
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre