Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADVICE IMMO
Dénomination personne morale demandeur : ADVICE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81056437700010
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Peridier
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LOT LES SABLES DU COUCHANT
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 441AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 390
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre