Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT HABITAT CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 49940480400019
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du demandeur : 10 VILLA CLOS DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : CAMARET-SUR-AIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LILAS
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 146AL
Section cadastrale 2 : 147AL
Section cadastrale 3 : 291AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1940
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 702
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 631
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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