Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOZART
Numéro de SIRET du demandeur : 82922816200014
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE FELIX FAURE
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 142BM
Section cadastrale 2 : 144BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2065
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1521
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 446
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre