Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse 2316
Lieu-dit du demandeur : La Berthaude
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse 2316 - La Berthaud
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 239L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre