Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCO MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 34202847900018
Numéro de voie du demandeur : 625
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cinsault
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 625
Libellé de la voie du terrain : RUE CINSAULT
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 1070G
Section cadastrale 2 : 1081G
Section cadastrale 3 : 1082G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2495
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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