Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Vaucluse (84)
Ville : Orange
Code postal : 84100
Code INSEE de la commune : 84087

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0840872100049
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/02/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 84100 ORANGE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 29 RUE DES VIEUX FOSSES ORANGE 84100
Parcelle(s) concernée(s) : BK477
Superficie du terrain : 91m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2