Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Fermiere des Vignobles
Numéro de SIRET du demandeur : 78322355500013
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Beaucastel
Code postal du demandeur : 84350
Localité du demandeur : COURTHEZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Citres
Code postal du terrain : 84100
Localité du terrain : ORANGE
Section cadastrale 1 : 254I
Section cadastrale 2 : 255I
Section cadastrale 3 : 751I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
France Cadastre