Informations sur le permis de construire n°0041431700026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 00665008900037
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR SIMON-PIETR
Code postal du demandeur : 04005
Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU DOCTEUR ITARD
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : ORAISON
Section cadastrale 1 : 490G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 150
Surface ' Commerce ' démolie : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15