Permis de construire de la ville de Oraison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TANGA
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES BOUILLOUETTES
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : ORAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7779
Libellé de la voie du terrain : LES BOUILLOUETTES
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : ORAISON
Section cadastrale 1 : 490ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1677
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 145
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21