Informations sur le permis de construire n°0041431900004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Genets
Code postal du demandeur : 04310
Localité du demandeur : PEYRUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDS MATHERONS
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : ORAISON
Section cadastrale 1 : 76ZR
Section cadastrale 2 : 77ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66832
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30