Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 00665008900037
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR SIMON-PIETR
Code postal du demandeur : 04005
Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU DOCTEUR ITARD
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : ORAISON
Section cadastrale 1 : 490G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 379
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 655
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre