Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L HOMME NOIR
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : LURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NORD
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : ORAISON
Section cadastrale 1 : 183ZH
Section cadastrale 2 : 184ZH
Section cadastrale 3 : 186ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
France Cadastre