Informations sur le permis de construire n°0041431700001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COEL
Numéro de SIRET du demandeur : 819172891
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Bastie
Code postal du demandeur : 04180
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE CLAOUSSE
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : ORAISON
Section cadastrale 1 : 2799A
Section cadastrale 2 : 2801A
Section cadastrale 3 : 2803A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 726

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31