Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : D'ISELET
Lieu-dit du demandeur : N_5 LA BICHONNIERE
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de MICHALAZ
Lieu-dit du terrain : LES VERCHERES
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : OPTEVOZ
Section cadastrale 1 : 05630B
Section cadastrale 2 : 05650B
Section cadastrale 3 : 05670B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre