Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Ayme PINEL
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : PONT-DE-CHERUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : TOULOUSE LAUTREC
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : OPTEVOZ
Section cadastrale 1 : 02320A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3835
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre