Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : RUE Vincent VAN GOGH
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : OPTEVOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT VAN GOGH
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : OPTEVOZ
Section cadastrale 1 : 09730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre