Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 63 Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : PONT DE CHERUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement LE CLOS BOURSA
Lieu-dit du terrain : BOURSANT
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : OPTEVOZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 736
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre