Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 232
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES VORGES
Lieu-dit du demandeur : TIRIEU
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Jacques GAY
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : OPTEVOZ
Section cadastrale 1 : 04970A
Section cadastrale 2 : 04630A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre