Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1360
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des dolines
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : Valbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : che
Libellé de la voie du terrain : des combes
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : Opio
Section cadastrale 1 : 209C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre