Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS D'OPIO
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : OPIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS D'OPIO
Code postal du terrain : 06650
Localité du terrain : OPIO
Section cadastrale 1 : 1785B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre