Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NAVE ET VANDAELE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETAB. NAVE ET VANDAELE
Numéro de SIRET du demandeur : 31481855000019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'YPRES
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : REXPOEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'YPRES
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : REXPOEDE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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