Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ONS EN BRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21600471300014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : ONS-EN-BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : ONS-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 297E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1173
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
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