Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CLOS ST JUST
Numéro de SIRET du demandeur : 39159913100011
Numéro de voie du demandeur : 734
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Montagne
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : ONS-EN-BRAY
Boîte postale du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 734
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Montagne
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : ONS-EN-BRAY
Section cadastrale 1 : 243E
Section cadastrale 2 : 959E
Section cadastrale 3 : 961E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4700
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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