Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYANE
Numéro de SIRET du demandeur : 25740008500052
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COUDRES
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : ONNION
Section cadastrale 1 : 19700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre