Informations sur le permis de construire n°07420517C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYANE
Numéro de SIRET du demandeur : 25740008500052
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COUDRES
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : ONNION
Section cadastrale 1 : 19700A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4350

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28