Informations sur le permis de construire n°07420516C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JUROZICA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUROZICA
Numéro de SIRET du demandeur : 82329943300014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU BLANC
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : ONNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE DES CONFINS DE S
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : ONNION
Section cadastrale 1 : 47510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03