Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ACCUEIL SAVOYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83876869500010
Numéro de voie du demandeur : 480
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU RISSE
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : ONNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU RISSE
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : ONNION
Section cadastrale 1 : 17700A
Section cadastrale 2 : 17710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 525
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre