Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JUROZICA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUROZICA
Numéro de SIRET du demandeur : 82329943300014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU BLANC
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : ONNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE DES CONFINS DE S
Code postal du terrain : 74490
Localité du terrain : ONNION
Section cadastrale 1 : 47510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre