Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LB JMD
Numéro de SIRET du demandeur : 828307819
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Abbe Victor Senez
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 6498ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 248
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
France Cadastre