Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAC-LOGT Hainaut Cambresis
Numéro de SIRET du demandeur : 78386424200038
Numéro de voie du demandeur : 9-11
Libellé de la voie du demandeur : rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Libellé de la voie du terrain : Impasse Michelet
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 7096B
Section cadastrale 2 : 1120B
Section cadastrale 3 : 1121B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 330
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre