Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 59264
Localité du demandeur : ONNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 2925B
Section cadastrale 2 : 2920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 411
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre