Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRYM
Numéro de SIRET du demandeur : 83950614400014
Numéro de voie du demandeur : 396
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59264
Localité du demandeur : ONNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 8106B
Section cadastrale 2 : 7441B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre