Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HB
Numéro de SIRET du demandeur : 82343354500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Saulve
Code postal du demandeur : 59860
Localité du demandeur : BRUAY / ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 5474B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre