Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COUPOTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83274407200014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bruyeres
Code postal du demandeur : 59138
Localité du demandeur : HARGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Scouflaire
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 2816B
Section cadastrale 2 : 2819B
Section cadastrale 3 : 4477B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 235
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre