Informations sur le permis de construire n°05944716A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITS PRINCES
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : Rue Apollinaire
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 7916B
Section cadastrale 2 : 3236B
Section cadastrale 3 : 3234B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6442
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 385
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26