Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SA du HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 34880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Saly
Code postal du demandeur : 59312
Localité du demandeur : VALENCIENNES Cedex
Boîte postale du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pensees - Batiment
Lieu-dit du terrain : "La Cavee"
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 174ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre