Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 6718B
Section cadastrale 2 : 6717B
Section cadastrale 3 : 4690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 954
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1533
Surface ' Commerce ' démolie : 954
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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