Informations sur le permis de construire n°05944719A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'Onnaing
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59264
Localité du demandeur : ONNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 979A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4184
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 901
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29