Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Immobiliere Grand Hain
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Saly
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : Valenciennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : Onnaing
Section cadastrale 1 : 2724B
Section cadastrale 2 : 2725B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1263
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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