Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOYOTA Motor Manufacturing France
Numéro de SIRET du demandeur : 42055905600031
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites de la Val
Code postal du demandeur : 59264
Localité du demandeur : ONNAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites de la Val
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 363ZE
Section cadastrale 2 : 527ZH
Section cadastrale 3 : 528ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2334805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 175980
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3780
Surface ' Industrie ' démolie : 417
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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