Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HB
Numéro de SIRET du demandeur : 82343354500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Saulve
Code postal du demandeur : 59860
Localité du demandeur : BRUAY / ESCAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 59264
Localité du terrain : ONNAING
Section cadastrale 1 : 5474B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre