Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ONLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21580199400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Leger
Code postal du demandeur : 58370
Localité du demandeur : Onlay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Leger
Code postal du terrain : 58370
Localité du terrain : Onlay
Section cadastrale 1 : 112AA
Section cadastrale 2 : 111AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 308
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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