Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GERARD PLANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34405352500012
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de St Sargues
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Ongles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau de St Sargues
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Ongles
Section cadastrale 1 : 712B
Section cadastrale 2 : 596B
Section cadastrale 3 : 594B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 922
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre