Informations sur le permis de construire n°00414118S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLAIREPARCMP079
Numéro de SIRET du demandeur : 51841308300016
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VICTOIRE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ TMF
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SEYGNE
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Ongles
Section cadastrale 1 : 3F
Section cadastrale 2 : 4F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 611510
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20